Le bras de fer opposant les légalistes du Croissant rouge algérien (CRA) et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité nationale, qui dure depuis deux années, prend une autre tournure.
L’ex-comité directeur fait appel à l’arbitrage de la Fédération internationale des Croix et Croissants rouges, face au silence des autorités nationales et aux «dépassements du ministère de Ould Abbès», qualifiés de «mainmise et d’ingérence dans une organisation non gouvernementale ne relevant pas de sa tutelle». Fort de la décision du Conseil d’Etat, lequel, par arrêt du 12 février 2006, a débouté le ministère de l’Emploi et de la Solidarité nationale en annulant toutes les décisions prises par Ould Abbès, y compris les effets et conséquences qui en découlent, les comités, qui se disent légitimes et légaux, affirment avoir saisi cette instance internationale après que toutes les tentatives de faire appliquer la décision du Conseil d’Etat sont restées sans suite. Depuis, ils considèrent que le ministère a donné une fin de non-recevoir à la décision de cette instance juridique suprême de l’Etat, et continue à installer des comités parallèles dans les différentes wilayas, défiant ainsi les lois de la République.
Cette situation de crise, jamais vécue dans le passé, s’est répercutée négativement et considérablement sur les populations les plus démunies en ce mois de piété, qui a vu la disparition, dans la majorité des wilayas, des «maïdates» Ramadhan et même du «couffin de Ramadhan». Chacune des parties clamant sa légalité, c’est finalement la gestion du CRA qui s’est retrouvée paralysée.
Les protestataires, ou «l’aile légaliste» du CRA, affirment que la situation n’a guère évolué malgré la décision rendue par le Conseil d’Etat, une décision exécutive et sans appel. Même l’huissier de justice, Me Saïdi Abdelhak, voulant notifier cette décision au ministère et à l’actuelle direction provisoire du CRA, a reçu une fin de non-recevoir, respectivement, le 10 février 2006 et le 09 mai 2006.
Face à ce statu quo imposé par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité nationale, plusieurs regroupements régionaux et nationaux des comités de wilaya ont eu lieu pour dénoncer la mainmise du ministère sur le CRA, et revendiquent la réappropriation de cette ONG par ses membres légitimes issus d’élections démocratiques. Un sit-in devant le Palais du gouvernement, regroupant les comités de 38 wilayas a même eu lieu le 05 juin 2006 ; la délégation n’a cependant pas été reçue par le chef du gouvernement.
Devant ce silence inexpliqué, le député et porte-parole officiel du mouvement légitime a, le 22 juin 2006, interpellé le ministre de la Justice, en plénière à l’APN, par une question orale à propos du non-respect par le ministre Djamel Ould Abbès d’une décision du Conseil d’Etat. Le ministre de la Justice a conforté la décision de cette instance mais s’est dit désolé quant à sa non exécution. «C’est ce qui nous a beaucoup affligés en tant qu’organisation humanitaire, car nous attendions avec beaucoup d’espoir la réponse du ministre de la Justice. Nous avons encore été davantage démoralisés par l’absence de position ferme de la part du premier responsable du secteur de la Justice», affirme le Docteur Baghli Abdelouahab, député et porte-parole officiel du mouvement légaliste.
Cette fuite en avant des responsables a poussé les comités des 38 wilayas à tenter, le 12 juillet 2006, d’occuper le siège du CRA par la force. Mais cette tentative s’est soldée par un échec devant l’intervention des services de l’ordre qui les ont empêchés et dispersés.
Dans les wilayas, la situation n’est guère meilleure et plusieurs confrontations ont opposé les comités légalistes et les comités parallèles installés par le ministre. Mercredi dernier, à Tizi-Ouzou, les deux ailes sont arrivées à la confrontation, obligeant la police d’intervenir pour éviter l’irréparable. A Mostaganem, chaque comité a installé sa propre serrure à la porte d’entrée, bloquant ainsi définitivement l’accès aux locaux du CRA. L’affaire est entre les mains du tribunal de Mostaganem. Pourtant, beaucoup de comités de wilaya ont eu gain de cause auprès des tribunaux locaux, au détriment des comités parallèles; mais cela n’a pas pour autant débloqué la situation. Le courant légaliste affirme que «seule la tenue d’une assemblée générale élective pourra débloquer la situation».
Prévue initialement le 28 décembre 2004, cette AG a été à maintes reprises reportée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité nationale. Un comité directeur provisoire a été installé le 3 janvier 2005 pour assurer la gestion ordinaire des affaires courantes et préparer l’organisation de l’assemblée générale élective. Ce comité avait une mission de trois mois. Il continue à bichonner devant les reports successifs et «sans motifs réels». C’est cette situation de crise sans issue qui a poussé le mouvement légitime à saisir la Fédération internationale des Croix et Croissants rouges dont l’Algérie est membre. Cette instance a déjà dépêché, à trois reprises, ses délégués à Alger et s’est entretenue avec les représentants du mouvement. Ce qui n’exclut guère des sanctions à l’égard de l’Algérie.
D’après le porte-parole du mouvement, «la seule solution au conflit est l’application de la décision du Conseil d’Etat, donc l’annulation des comités illégitimes installés par le ministère de la Solidarité nationale et l’organisation d’une assemblée générale élective souveraine par le CRA et non par le ministère. Le CRA est une ONG ne dépendant pas de la tutelle du ministère de la Solidarité, qui continue d’installer les comités parallèles dans les wilayas avec le concours des DAS, défiant ainsi les lois de la République et bafouant une décision du Conseil d’Etat, lequel, dans son arrêt rendu le 12 février 2006, considère les décisions prises par le ministre comme nulles et non avenues».
B. Soufi
